Ouvertures exceptionnelles
Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Article 2 : Produits
Article 3 : Consultation de stock disponible en point de vente
Article 4 : Prix
Article 5 : Passation de commande
Article 6 : Identification lors d’une passation de commande sur le Site
Article 7 : Newsletter et autres communications commerciales
Article 8 : Accès au programme relationnel La Halle
Article 9 : Livraison
Article 10 : Modalités de paiement
Article 11 : Clause de réserve de propriété et transfert de risques
Article 12 : Rétractation et retour des produits
Article 13 : Garanties
Article 14 : Responsabilité
Article 15 : Environnement – Eco-organismes
Article 16 : Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies
Article 17 : Propriété intellectuelle
Article 18 : Intégralité du contrat
Article 19 : Droit applicable
Article 20 : Litiges
1. Objet
2. Définitions
3. Durée
4. Opposabilité
5. Création compte client
6. Accès et usage
7. Programme relationnel La halle
8. Clôture compte-client
9. Données à caractère personnel
10. Responsabilité de La Halle
11. Réclamation
12. Acceptation des conditions générales d'utilisation du programme et loi applicable
ANNEXE 1 - LISTE DES PARTENAIRES INTERNES ET EXTERNES AU PASS PARTENAIRES
Charte de confidentialité des données à caractère personnel
1. Champ d'application de la charte
2. Données traitées
3. Sources de collecte des données et déclaration des clients/prospects
4. Finalités et fondements légaux des traitements des Données
5. Durée de conservation
6. Destinataires des données
7. Transferts de Données hors de l’Union européenne
8. Droit des Clients/Prospects
9. Sécurité et confidentialité des Données
10. Violation de Données
11. Délégué à la protection des données
13. Modification et mise à jour de la Charte
12. Cookies et autres traceurs
