Ouvertures exceptionnelles
Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Article 2 : Produits
Article 3 : Dispositif alerte stock
Article 4 : Prix
Article 5 : Passation de commande
Article 6 : Identification lors d’une passation de commande sur le Site
Article 7 : Newsletter
Article 8 : Accès au programme relationnel La Halle
Article 9 : Livraison
Article 10 : Modalités de paiement
Article 11 : Clause de réserve de propriété et transfert de risques
Article 12 : Rétractation et retour des produits
Article 13 : Garanties
Article 14 : Responsabilité
Article 15 : Charte de confidentialité des données à caractère personnel et politique relative aux cookies
Article 16 : Environnement – Eco-organismes
Article 17 : Propriété intellectuelle
Article 18 : Intégralité du contrat
Article 19 : Droit applicable
Article 20 : Litiges
1. Objet
2. Définitions
3. Durée
4. Opposabilité
5. Inscription à l'espace client
6. Accès et usage
7. Programme relationnel La halle
8. Clôture compte-client
9. Protection des données personnelles
10. Communications
11. Responsabilité de La Halle
13. Acceptation des conditions générales d'utilisation du programme et loi applicable
12. Réclamation
Charte de confidentialité des données à caractère personnel
1. Champ d'application de la charte
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8. Droit des Clients/Prospects
9. Sécurité et confidentialité des Données
10. Violation de Données
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