Déclaration d’accessibilité

Beaumanoir s’engage à rendre ses sites internet   accessible[s] conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, vous pouvez consulter la stratégie et les actions suivantes ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site La Halle : https://www.lahalle.com/ 

État de conformité 

En date du 16 décembre 2025, le site de La halle est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2. 

Résultats des tests 

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 27 % des critères RGAA sont respectés. 

  • Nombre de critères applicables : 60 
  • Nombre de critères conformes : 16 
  • Nombre de critères non conformes : 44 

 

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformités 

  

1. Images 

1.1 - Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle. 

1.2 - Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance. 

1.3 - Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes. 

1.4 - Certains remplacements par du texte stylé pour des images-texte sont absents. 

 

2. Cadres 

2.1 - Certains cadres ne possèdent pas de titre. 

2.2 - Certains titres de cadre ne sont pas pertinents. 

 

3. Couleurs 

3.1 - Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur. 

3.2 - Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants. 

3.3 - Certains ratios de contraste sur des composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information ne sont pas suffisants. 

 

4. Multimédia 

Rien à signaler. 

 

5. Tableaux 

Rien à signaler. 

 

6. Liens 

6.1 - Certains liens ne sont pas explicites. 

6.2 - Certains liens ne possèdent pas d'intitulé. 

7. Scripts 

7.1 - Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 

7.2 - Certaines alternatives à des éléments scriptés ne sont pas pertinentes. 

7.3 - Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage. 

7.4 - Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle. 

7.5 - Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance. 

 

8. Éléments obligatoires 

8.6 - Certains titres de page ne sont pas pertinents. 

8.9 - Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées. 

 

9. Structuration de l’information 

9.1 - Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés. 

 

10. Présentation de l’information 

10.2 - Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de styles sont désactivées. 

10.3 - L’information n’est pas toujours compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées. 

10.4 - Certains contenus sont tronqués en augmentant la taille des caractères à 200 %. 

10.5 - Certaines déclarations CSS de couleurs de fond ou de polices sont absentes. 

10.7 - Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible. 

10.11 - Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou nécessitent un défilement horizontal pour une largeur de fenêtre de 320 pixels. 

10.12 - Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité. 

10.13 - Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur. 

10.14 - Certains contenus additionnels créés par styles CSS ne sont pas accessibles au clavier ou au dispositif de pointage. 

 

11. Formulaires 

11.1 - Certains champs de formulaire manquent d'étiquette. 

11.2 - Certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes. 

11.3 - Certaines étiquettes associées à des champs de même fonction ne sont pas cohérentes dans une même page ou un ensemble de pages. 

11.5 - Certains champs de même nature ne sont pas regroupés. 

11.8 - Certains items de même nature dans des listes de choix ne sont pas regroupés de manière pertinente. 

11.9 - Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents. 

11.10 - Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente. 

11.11 - Certaines suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sont absentes. 

11.13 - Certains champs ne permettent pas le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur. 

 

12. Navigation 

12.1 - Le moteur de recherche ou le plan de site est absent. 

12.6 - Certaines zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées. 

12.7 - Certains liens d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal sont absents. 

12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent. 

12.9 - Certains pièges au clavier empêchent la navigation. 

12.10 - Certains raccourcis clavier utilisant une seule touche ne sont pas contrôlables par l’utilisateur. 

12.11 - Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier. 

 

13. Consultation 

Rien à signaler. 

 

Dérogation pour charge disproportionnée 

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée. 

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité 

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 16 décembre 2025, sa durée de validité : 

  • jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site, 
  • est de 3 ans après la date de publication de la déclaration, 
  • ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique. 

 

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d'actualiser le pourcentage de critères respectés. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

  • HTML 5 
  • CSS 
  • JavaScript 

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes : 

  • NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1 
  • VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1 

Outils pour évaluer l’accessibilité 

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker  
  • Barre extension de navigatuer UC Compagnon  
  • Barre extension Web Developer toolbar  
  • Inspecteur du navigateur  

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Retour d’information et contact 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité Mme Cécile Gillois Lefort pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Voies de recours 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.