Conditions générales d'utilisation compte client

Nous avons le plaisir de faire évoluer votre Compte-Client (anciennement dénommé « espace client »), qui vous est accessible via votre Espace Personnel depuis notre site web www.lahalle.com (ci-après, le « Site »), opéré par la société PEGASE, Société par Actions Simplifiées au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé sis ZAC de La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin – 35400 Saint-Malo – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 883 628 877.

La société PEGASE est une société spécialisée dans le commerce de détail d’habillement et de chaussures en magasin spécialisé, crée et distribue des produits de prêt-à-porter sous la marque La Halle dans différents réseaux de distribution en France.

Cet Espace Personnel vous permet d’avoir accès à diverses fonctionnalités et services, selon les conditions énoncées aux présentes CGU, telles que la gestion de vos données d’identification ou celles des tiers rattachés à votre Compte-Client, la visualisation de l’historique de vos commandes passées et le suivi de vos commandes en cours, ou encore l’accès aux avantages pouvant vous être octroyés dans le cadre du programme relationnel La Halle.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Compte-Client (ci-après, les « CGU Compte-Client ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de votre Compte-Client via votre Espace Personnel, notamment de ces nouvelles fonctionnalités.

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales du compte client, il sera entendu par :
 

- « Espace Personnel » : l’espace individuel réservé à tout Titulaire d’un Compte-Client accessible depuis le Site via ses login et mot de passe confidentiels ;

- « Compte-Client » : compte créé par chaque Titulaire dans les conditions définies aux présentes CGU Compte-Client et regroupant l’ensemble de ses données à caractère personnel (en ce compris notamment les données de commande, de transaction…), lui permettant d’accéder à son Espace Personnel et de bénéficier des avantages du Programme.

- « Pass Partenaires » : avantage du Programme, dénommé « PASS PARTENAIRES LA HALLE », qui permet aux Titulaires détenteur d’un Espace Personnel, sous réserve qu’ils y adhérent conformément aux dispositions des présentes, de bénéficier d’offres promotionnelles à faire valoir dans le réseau de Partenaires (« Partenaires » :  Partenaire externe (société tierce au Groupe Beaumanoir ) ou un Partenaire interne (société(s) appartenant au Groupe Beaumanoir, autre que la Société) dont la liste est disponible en Annexe 1 des présentes). 

- « Personne(s) Tierce(s) » : personne(s) physique(s) de moins de 15 ans dont les informations sont renseignées par le Titulaire dans son Compte-Client depuis son Espace Personnel pour adapter les avantages perçus par le Titulaire, à savoir, les enfants du Titulaire, les enfants de son conjoint, ou encore les petits-enfants, neveux et nièces et/ou filleul/filleule du Titulaire, dans la limite de huit (8) Personnes Tierces par Compte-Client ;

- « Programme » : le programme relationnel La Halle tel que plus amplement décrit sur la page de présentation du Programme (accessible ici), ayant pour objet de faire bénéficier le Titulaire d’un Compte-Client, sous réserve des conditions énoncées à l’article 7 ci-après, des avantages décrits à ce même article 7.

- « Services » : tout service proposé au Titulaire d’un Compte-Client depuis l’Espace Personnel.

- « Titulaire(s) » : toute personne physique, âgée de 15 ans ou plus, ayant ou non procédé à un achat sur le Site ou en magasin (i.e. qu’elle soit cliente ou prospect), et ayant créé un Compte-Client auprès de La Halle dans les conditions définies aux présentes CGU Compte-Client lui permettant d’accéder à son Espace Personnel ;

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 9 août 2022, remplacent les précédentes « Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Client » et demeurent en vigueur jusqu’à ce que la clôture du Compte-Client par le Titulaire ou dans les cas visés aux présentes CGU Compte-Client. En cas d’inactivité du Compte-Client d’un Titulaire durant trois (3) ans, nous nous réservons le droit de le clôturer, sauf instruction contraire de sa part.

Le présent document est spécifique au Compte-Client et ne saurait avoir pour effet ou pour objet de restreindre ou se substituer aux autres documents tels que les mentions d’informations, les conditions générales de vente, la charte de confidentialité des données à caractère personnel ou encore la politique cookies et autres traceurs.

Nous nous réservons le droit d’apporter aux présentes CGU Compte-Client toutes les modifications nécessaires en fonction de l’évolution du Compte-Client et/ou de son Espace Personnel et/ou du Programme. La version des CGU Compte-Client opposable à l’utilisateur sera celle accessible au jour de l’accès à l’Espace Personnel.

La création de votre Compte-Client est gratuit et vous permet d’accéder à votre Espace Personnel.

5.1. Création d’un Compte-Client sur le Site :

► Création d’un Compte Client directement sur le Site

La procédure de création d’un Compte-Client sur le Site est la suivante :

- Étape 1 : vous saisissez les informations requises dans le formulaire en ligne de création du Compte-Client et choisissez un mot de passe (votre login sera l’adresse email enregistrée par vos soins). Les informations obligatoires vous sont précisées par un astérisque sur le formulaire en ligne et consistent en votre civilité, nom, prénom, code postal et e-mail ;

- Étape 2 :vous validez la création de votre Compte-Client (vous donnant accès à votre Espace Personnel) qui emporte validation des présentes CGU Compte-Client ;

- Étape 3 : vous recevez un e-mail de confirmation.

► Création d’un Compte-Client sur le Site via Amazon Pay (uniquement si ce service est disponible sur le Site)

Amazon Pay est un service proposé par la société tierce Amazon Payments Europe, S.C.A, (« Amazon Payments ») permettant au Titulaire de passer une commande sur le Site au moyen de son compte Amazon Pay. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Amazon Payments, consultables par le Titulaire sur le site Amazon Pay accessible à l’adresse suivante : https://pay.amazon.com/fr.

Le Titulaire peut s’identifier au moyen de son compte Amazon Pay en cliquant sur le bouton Amazon Pay depuis son panier d’achat. Le Titulaire est alors redirigé vers un espace d’authentification Amazon Pay géré par Amazon Payments. Une fois authentifié via son compte Amazon Pay, le Titulaire est informé que des informations de son compte Amazon Pay seront transmises avec son consentement préalable au Vendeur, notamment aux fins de gestion de sa commande sur le Site. Le traitement de ces informations par le Vendeur est plus amplement décrit à l’article 15 des Conditions Générale de Vente.

Lorsque le Titulaire passe pour la première fois une commande en utilisant Amazon Pay, un Compte-Client est également créé sur le Site à partir des informations du compte Amazon Pay du Titulaire. Le Titulaire peut ensuite se connecter directement à son Compte-Client sur le Site en utilisant les identifiants de son compte Amazon Pay.

Une fois authentifié sur Amazon Pay, le Titulaire est redirigé vers le Site pour poursuivre sa commande dans les conditions fixées aux Conditions Générales de Vente accessibles ici.

► Création d’un Compte-Client sur le Site via Facebook (uniquement si ce service est disponible sur le Site)

La connexion par Facebook est un service proposé par la société tierce Facebook Ireland Ltd., (« Facebook ») permettant à l’Internaute de créer son Compte-Client sur le Site au moyen de son compte Facebook. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Facebook, consultables par l’Internaute sur le site Facebook accessible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/terms.

► Création d’un Compte-Client sur le Site via un compte Google (uniquement si ce service est disponible sur le Site)

La connexion avec Google est un service proposé par la société tierce Google Ireland Limited., («Google») permettant au Titulaire de créer son Compte-Client sur le Site au moyen de son compte Google. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation définies par Google, consultables par le Titulaire sur le site Google accessible à l’adresse suivante : https://policies.google.com/terms.

5.2. Création d’un Compte-Client en magasin :

La procédure de création d’un Compte-Client dans un magasin est la suivante :

- Étape unique : vous fournissez à minima les informations obligatoires demandées en caisse (à savoir votre civilité, nom, prénom, code postal et e-mail) ;

Si vous souhaitez avoir accès à votre Espace Personnel, il faudra créer votre Compte-Client en ligne dans les conditions de l’article 5.1.

L’accès à votre Compte-Client et l’utilisation de l’Espace Personnel sont strictement personnels. Il vous est réservé en tant que Titulaire du Compte-Client associé. Vos identifiants de connexion à votre Espace Personnel (login et mot de passe) sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout usage de vos identifiants de connexion est effectué sous votre responsabilité.

Nous nous réservons le droit d’enrichir cet espace client de nouvelles fonctionnalités ou de supprimer des fonctionnalités existantes.

Nous faisons notre possible pour que cet Espace Personnel soit accessible en permanence mais ne saurions le garantir.

7.1. ELIGIBILITE AUX AVANTAGES

La création d’un Compte-Client – même sans avoir procédé à un achat – vous ouvre la possibilité d’accéder à un ensemble d’avantages et offres additionnels privilèges regroupés au sein du Programme.

Vous ne pourrez toutefois être éligible et bénéficier des avantages de ce Programme qu’à partir de votre premier achat auprès de La Halle, que ce soit en magasin ou sur le Site. De ce fait et jusqu’au premier achat, aucune sollicitation sur ce Programme ne vous sera adressée, sauf consentement préalable de votre part à recevoir de telles sollicitations de la part de La Halle en validant un mécanisme d’opt-in (email ou SMS).

7.2. ETABLISSEMENTS PARTICIPANT AU PROGRAMME

Tous les Etablissements situés en France métropolitaine (Corse comprise) relevant de l’enseigne La Halle (ci-après les « Établissements ») participent au Programme

7.3. AVANTAGES LIES AU PROGRAMME

Les avantages offerts au Titulaire qui répond aux conditions d’éligibilités énoncées à l’article 7.1 ci-dessus, le seront au regard des achats du Titulaire, les informations renseignées dans son Compte-Client et accessibles dans l’Espace Personnel, ses habitudes, préférences et comportement d’achat et/ou de toute autre action susceptible de donner droit à avantage comme décrit sur la page de présentation du Programme accessible ici.

Les avantages effectivement disponibles et/ou les conditions d’éligibilité pouvant être applicables à tout ou partie de ces avantages figurent sur la page de présentation du Programme disponible sur le Site et/ou sera précisée dans l’email d’envoi de l’avantage et/ou dans l’Espace Personnel du Titulaire.

Le Titulaire reconnaît et accepte que le type, la nature et le nombre des avantages de même que leurs conditions d’éligibilité peuvent être modifiés à tout moment. La Halle se réserve ainsi le droit de supprimer ou modifier des avantages existants et/ou de définir de nouvelles opportunités d’obtenir des avantages, telles que l’organisation de jeux concours et/ou la prise en compte d’autres formes d’interactions avec La Halle, notamment sur les réseaux sociaux. La Halle précise à cet égard que les différents réseaux sociaux et/ou certaines de leurs fonctionnalités potentiellement utilisées par La Halle pour ses opérations de promotion en relation avec le Programme (et plus généralement les produits et services de l’enseigne La Halle), seront uniquement utilisés en tant que canaux de communication et que le Programme n’est en aucun cas associé, géré, parrainé ou sponsorisé par l’un quelconque de ces réseaux sociaux.

La responsabilité de La Halle ne saurait non plus être engagée en cas de suppression du Programme. En cas d’arrêt du Programme, La Halle informera les Titulaires par e-mail moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. A l’expiration dudit délai à compter de l’envoi de l’e-mail avertissant de la suppression du Programme, les avantages non utilisés seront supprimés sans que le Titulaire ne puisse former de réclamation ni demander une compensation et/ou indemnité, à ce titre.

a) – Avantages utilisables dans tous les établissements

Les avantages proposés peuvent être notamment :

- des réductions personnelles,

- des accès aux ventes privées,

- des invitations aux soirées VIP,

- la garantie échange ou retour sans ticket,

- une surprise pour l’anniversaire du Titulaire et/ou d’une Personne Tierce,

- des offres premiers pas,

- des offres spéciales « Jeunes » réservées aux Titulaires âgés de quinze (15) à vingt-cinq (25) ans (étant entendu que l’âge de ces personnes sera vérifié en magasin, sur présentation en caisse d’une pièce d’identité ou autre document accepté au même titre, et que la date de naissance du Titulaire ainsi vérifiée sera saisie et son éligibilité aux offres Jeunes spécifiques confirmée pour permettre au Titulaire de conserver ces avantages jusqu’à la veille de ses vingt-six (26) ans).

b) – Avantages spécifiques au Pass Partenaires

L’accès au Programme permet au Titulaire qui dispose d’un Espace Personnel d’adhérer, s’il le souhaite, au Pass Partenaires pour profiter d’offres promotionnelles de Partenaires, comme suit : 
Conditions pour adhérer au Pass Partenaires :

- Le Titulaire doit disposer d’un Espace Personnel sur le Site ; ET,  
- Avoir accepter expressément, par opt-in, les termes des présentes conditions générales d’utilisation du Compte Client. 

En pratique :
- Cliquer sur l’icône de connexion à l’Espace Personnel situé en haut à droite «   » : 
- S’identifier avec lesdits login et mot de passe confidentiels.
- Accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case opt-in dédiée à cet effet, disponible : 
   - Soit au moment de la connexion ou création de l’Espace Personnel ; 
   - Soit, une fois connecté à l’Espace Personnel, dans l’espace « abonnements ».

Access et utilisation des offres promotionnelles du Pass partenaires : 

Le Titulaire ne peut bénéficier d’une offre qu’une seule fois. Dès son activation (clic sur « Je profite de l’offre » (voir ci-dessous), l’offre passe au statut « utilisée » et ne sera plus disponible dans l’espace dédié au Pass Partenaire du Titulaire.

Le Titulaire peut visualiser le détail des offres promotionnelles du Pass Partenaires depuis son Espace Personnel : conditions d’éligibilité, modalités pour en bénéficier, durée de validité etc…. 

Le Titulaire a pleinement connaissance du fait que les offres disponibles au sein du Pass Partenaires peuvent variées à tout moment et sont proposées, au nom et pour le compte des Partenaires. 

Chaque Partenaire supporte l’intégralité de la responsabilité des offres promotionnelles qu’il propose et la Société n’a aucune responsabilité vis-à-vis des Titulaires à cet égard. 

En choisissant d’utiliser une offre promotionnelle, le Titulaire reconnait que toute utilisation de cette offre est réalisée dans le cadre d’une convention distincte du Pass Partenaires, qui est conclue directement et exclusivement entre le Titulaire et le Partenaire concerné.

Pour toute difficulté quant à l’obtention, l’utilisation ou toute autre difficulté relative à l’offre promotionnelle, le Titulaire devra se retourner directement contre le Partenaire. La Société ne saurait engager leur responsabilité à cet égard.

Pour accéder et utiliser une offre, le Titulaire doit : 

1.    Se rendre sur l’espace dédié au Pass Partenaires depuis l’Espace Personnel sur lequel il s’est connecté préalablement, 

2.    Cliquer sur « consulter » l’offre à partir de l’espace dédié au Pass Partenaires ; 

3.    Prendre connaissance de l’intégralité des modalités d’accession et utilisation de l’offre et cliquer sur « je profite de l’offre ». Le Titulaire ne peut bénéficier d’une offre qu’une seule fois. Dès son activation (clic sur « Je profite de l’offre »), l’offre passe au statut « utilisée » et ne sera plus disponible dans son espace dédié au Pass Partenaire.

4.    Un e-mail sera alors transmis pour confirmer votre souhait de profiter de l’offre et rappeler les modalités d’accession et utilisation de celle-ci. 

5.    Le Titulaire devra suivre les modalités d’accession et d’utilisations présente dans l’email et dans l’espace dédié de son Espace Personnel pour bénéficier de ladite offre.

Le Titulaire convient que cette offre n’est valable que pour son utilisation personnelle. 

Désinscription au Pass Partenaires

Le Titulaire peut se rendre sur son Espace Personnel pour se désinscrire sans délai, à partir de la page dédiée au Pass Partenaires ou dans l’espace « abonnements ». Cela entraine une désinscription totale au Pass Partenaires. Le Titulaire ne pourra plus bénéficier des offres promotionnelles du Pass Partenaires, hormis les offres des Partenaires auxquelles il aura souscrit préalablement à sa désinscription. 

La désinscription au Pass Partenaires à l’initiative du Titulaire n’entraîne pas sa désinscription au Programme, ni la clôture de son Espace Personnel.
 

c) – Données personnelles nécessaires aux Avantages :

-    Avantages liés au Titulaire

Il est entendu que l’accès à certains avantages peut dépendre des données à caractère personnel communiquées par le Titulaire dans son Compte-Client. Par exemple : sans la date de naissance, il ne sera pas possible d’octroyer l’avantage « Offre anniversaire ».

Afin de bénéficier d’un maximum d’avantages, le Titulaire aura ainsi la faculté de renseigner, dans son Espace Personnel ou en magasin, les informations complémentaires suivantes en sus des informations obligatoirement requises pour l’ouverture de son Compte-Client :

- N° de téléphone mobile ;

- Adresse postale ;

- Date de naissance.

Par ailleurs, si le Titulaire souhaite être informé de ses avantages par d’autres moyens que son adresse e-mail, il aura également la faculté de renseigner son numéro de téléphone mobile, dans son Espace Personnel ou directement en magasin.

Le Titulaire s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour afin de lui permettre de bénéficier pleinement des avantages liés au Programme. Le Titulaire devra également mettre à jour, via son Espace Personnel ou directement en magasin, ses données à caractère personnel en cas de changement. Le Titulaire dégage de toute responsabilité La Halle en cas de non-attribution d’avantages inhérents à la communication d’informations erronées et/ou non-actualisées.

- Avantages liés aux Personnes Tierces

Afin de faire bénéficier le Titulaire d’une expérience personnalisée et d’avantages adaptés aux Personnes Tierces rattachées à son Compte-Client (dans la limite de huit (8) Personnes Tierces au maximum), le Titulaire peut renseigner les informations suivantes relatives à chacune desdites Personnes Tierces :

- prénom ;

- sexe ;

- date de naissance ;

- lien avec le Titulaire.

A compter de l’enregistrement d’une ou plusieurs Personnes Tierces dans son Compte-Client, le Titulaire pourra bénéficier des avantages listés ci-dessus en lien avec les informations renseignées sur lesdites Personnes Tierces.

Il est spécifié que seul le Titulaire recevra les avantages et les communications de La Halle. Aucune communication, de quelque nature que ce soit, ne sera effectuée directement auprès des Personnes Tierces.

Il est rappelé que le rattachement de Personnes Tierces par le Titulaire à son Compte-Client suppose qu’il ait obtenu préalablement, l’accord des Titulaires de l’autorité parentale ou du tuteur de ladite Personne Tierce et qu’il ait communiqué auxdits Titulaires de l’autorité parentale ou tuteur, une copie de la charte de confidentialité des données à caractère personnel de La Halle disponible ici.

De même que pour ses propres informations, il est entendu que l’accès à des avantages adaptés auxdites Personnes Tierces dépend des données à caractère personnel communiquées. Par exemple : sans la date de naissance, il ne sera pas possible d’octroyer l’avantage « Offre anniversaire ».

Le Titulaire s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et à jour concernant les Personnes Tierces. Le Titulaire dégage de toute responsabilité La Halle en cas de non-attribution d’Avantages inhérents à la communication d’informations erronées et/ou non-actualisées.

8.1. CLOTURE POUR MANQUEMENT DU TITULAIRE

Tout manquement aux présentes CGU Compte-Client, en ce inclus tout manquement aux règles relatives au Programme par un Titulaire, toute falsification des informations communiquées ou autre fraude, ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel des magasins) pourra entraîner (i) la clôture du Compte-Client entrainant la suppression de l’Espace Personnel du Titulaire, et/ou (ii) l’annulation immédiate des avantages, et ce, sans préavis ni indemnité. Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action en réparation du préjudice, à l’encontre du Titulaire responsable.

8.2. CLOTURE PAR LE TITULAIRE

Le Titulaire peut à tout moment clôturer son Compte-Client :

(i) par le formulaire de contact figurant sur le Site dûment complété ; ou

(ii) à l’adresse postale suivante : PEGASE, Service Client La Halle, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo.

(iii) soit en demandant sa clôture en magasin.

Dès cette suppression, il perdra la qualité de Titulaire et ne pourra plus bénéficier d’avantages au titre du Programme. Tout Avantage non utilisé jusqu’à la clôture du Compte-Client sera définitivement perdu.

Dans le cadre du Programme, la Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant trait à :
(i)    la gestion du Programme ;
(ii)    la gestion du Pass Partenaires.

La Société reconnaît avoir pleine et entière connaissance des obligations qui lui sont applicables résultant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD (ci-après, ensemble le « Règlement RGPD »). 

Les termes en majuscule non définis dans les présentes CGU du Programme, ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement RGPD. 
 

9.1 PROGRAMME – TRAITEMENTS RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME

Responsable de traitement
La Société agit en qualité de responsable de traitement pour l’exécution du Programme. 

Catégories de données personnelles 
Les données à caractère personnel (« Données ») demandées au Titulaire sont nécessaires pour pouvoir utiliser les avantages du Programme.
Les catégories de données pouvant être traitées dans le cadre du Programme sont détaillées comme suit :

Il est précisé que les seules Données obligatoires pour l’inscription du Titulaire au Programme sont les données relevant des catégories d’identification et de contactabilité.
 

Finalités et bases légales
La collecte des Données poursuit les finalités suivantes :

a) S’agissant des traitements dont le fondement légal repose sur l'exécution d'un contrat avec le Titulaire :

•    La gestion du Programme, en particulier : 

•    L’accès du Titulaire au Programme, la création d’un Compte-Client associé au sein de l’Espace Client, l’animation du Programme et l’octroi des avantages ;
•    L’envoi de communications informationnelles portant sur le statut d’exécution du Programme (ex. disponibilité des avantages, etc.).

b) S’agissant des traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de la Société de promouvoir son activité commerciale auprès des Titulaires sollicités en leur qualité de clients :

•    La réalisation d'actions de prospection commerciale pouvant notamment inclure des invitations aux soirées VIP ou à des ventes privées, des surprises anniversaires, des sondages et jeux concours en lien avec le Programme, des offres premiers pas, newsletter, etc.
•    L'élaboration de statistiques commerciales.
 

c) S’agissant des actions de marketing reposant sur le fondement légal du consentement :

•    L’envoi de messages de prospection commerciale pouvant notamment inclure des invitations d’inscription au Programme, des invitations aux soirées VIP ou à des ventes privées, des surprises anniversaires, des sondages et jeux concours en lien avec le Programme, des offres premiers pas, newsletter, etc.
•    L’analyse des préférences des Titulaires afin de contextualiser et/ou personnaliser le contenu des communications commerciales.
•    Les communications commerciales adressées par les partenaires de la Société, ainsi que les communications de la Société portant sur des produits ou des services de ses partenaires tiers. 

Il est précisé que le Titulaire a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données pour s’opposer au marketing direct. Dans cette hypothèse, la Société ne pourra plus adresser de newsletter et d’offres promotionnelles au Titulaire. 

Chaque Titulaire peut se désinscrire à tout moment des newsletters et des offres promotionnelles en cliquant sur le lien de désinscription de la communication, ou en écrivant aux adresses de contact indiquées à l’article 9.3 ci-après.
 

d) S’agissant des traitements dont le fondement est une obligation légale :

•    La gestion de l’exercice des droits RGPD des personnes concernées.

Durées de conservations 
La Société conserve les Données pour les durées suivantes :
 

Les durées de conservation des Données pour les autres traitements mis en œuvre par la Société sont détaillées dans la politique de confidentialité, telle que référencée à l’article 9.3.

Destinataires et transferts de Données
 

Dans le cadre du Programme, les Données sont hébergées dans l’Espace Économique Européen (EEE). Elles peuvent être traitées dans l’EEE par les sous-traitants habilités de la Société. 

En cas de transfert des Données vers un prestataire ou sous-traitant-ultérieur situé hors EEE, le transfert s’effectuera dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.
 

9.2 PASS PARTENAIRES – TRAITEMENTS RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU PASS PARTENAIRES

Responsable de traitement
Dans le cadre du Pass Partenaires, la Société et ses Partenaires agissent respectivement en qualité de Responsable de traitement indépendant pour les opérations d’enregistrement des consentements et de transmission des Données, ainsi que pour toutes opérations qu’ils effectuent au titre de leurs activités de traitement propres. 

Catégories de données personnelles 
Les Données traitées par la Société et les Partenaires sont nécessaires pour permettre au Titulaire d’utiliser les offres des Partenaires.
Les catégories de données traitées dans le cadre du Pass Partenaires sont des données d’identification (civilité, nom, prénom), d’anniversaire (date de naissance) et de contact (code postal, adresse email, numéro de mobile).
Toutefois, les seules Données obligatoires pour l’inscription du Titulaire au Pass Partenaires sont les données suivantes : civilité, nom, prénom, code postal, adresse email et numéro de mobile. 

Finalités et bases légales
•    Adresser au Titulaire des offres promotionnelles, notamment personnalisées, de la Société et des Partenaires (notamment, les relances « offre activée ») sur la base légale du consentement ;  
•    Informer le Titulaire des opérations de traitement serviciel en lien avec le Pass Partenaires (par exemple, la confirmation d’inscription (courriel de bienvenue), la confirmation d’activation d’une offre (email « offre activée ») sur la base légale de l’exécution du contrat. 

En cochant la case d’opt-in Partenaires au moment de son inscription au Pass Partenaires, le Titulaire donne son accord à l’utilisation de ses Données par les Partenaires à des fins de prospection commerciale ; ses Données sont alors communiquées exclusivement aux Partenaires internes qui pourront les utiliser à des fins de sollicitations commerciales, notamment personnalisées. Le Titulaire pourra également recevoir de temps à autres des offres portant sur des produits ou services de Partenaires externes qui seront adressées par la Société. 

Nonobstant ce qui précède, la Société et les Partenaires se réservent la possibilité d’adresser des messages de prospection commerciale – notamment les invitations d’inscription au Pass Partenaires – auprès de toute personne ayant la qualité de client actif dans leur base clients sur le fondement de l’intérêt légitime, dans la mesure où le message porte exclusivement sur un produit ou un service analogue à ceux habituellement offerts par l’émetteur du message.

Durées de conservations et sécurité 
Les Données seront conservées jusqu’à 3 ans dans la base de la Société à compter du dernier contact du Titulaire avec la Société. La Société traite les Données par le biais de serveurs situés dans l’Espace Économique Européen.

La Société met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des Données, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.  

Destinataires et transferts de Données
Les Données collectées par la Société et transmises aux Partenaires internes, sont hébergées dans l’Espace Économique Européen (EEE). Elles peuvent également être traitées par les sous-traitants habilités de la Société dans l’EEE. 

En cas de transfert des Données vers un prestataire ou sous-traitant-ultérieur situé hors EEE, le transfert s’effectuera dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires.

9.3 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le Titulaire et le cas échéant les Personnes Tierces, disposent conformément au Règlement RGPD, d'un droit d'accès, de rectification et si applicable, de retrait de son consentement, d’effacement, d'opposition, de portabilité des Données les concernant et de limitation du traitement. 

Les personnes concernées peuvent formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données après le décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières. 

Les adresses de contact pour l’exercice des droits sont affichées ci-dessous :
 

Pour exercer les droits ci-dessus mentionnés auprès des Partenaires, le Titulaire peut consulter les politiques de confidentialité de chaque Partenaire, accessibles depuis la liste des Partenaires internes et externes disponible en Annexe 1.

Pour toute réclamation, le Titulaire peut également s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/particulier ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

L’accès à l’Espace Personnel implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que La Halle ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site en ce compris le Site à son Espace Personnel.

Il appartient à tout Titulaire de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. L’accès au Programme et la connexion au Site, s’effectue sous l’entière responsabilité du Titulaire. La Halle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La Halle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Titulaires du fait des fraudes éventuellement commises sur son Site.

De plus, La Halle ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du Programme lié aux dysfonctionnements intervenant sur les réseaux sociaux dont le Programme utilise le cas échéant certaines fonctionnalités, tels que Facebook, et dont La Halle n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leurs outils, site web et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime etc...

Pour toute réclamation en lien avec votre Compte-Client, le Titulaire devra contacter le service clients La Halle :

• par le formulaire de contact figurant sur le Site dûment complété ; ou

• à l’adresse postale suivante : PEGASE, Service Client La Halle, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo.

L’accès au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU Compte-Client par les Titulaires. Les présentes CGU Compte-Client prévalent sur tout document et/ou programme antérieur. En cas de litige entre un Titulaire et La Halle relatif à tout ou partie des fonctionnalités et services de son Compte-Client mis à disposition via l’Espace Personnel, y inclus le Programme, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable.

La loi française est seule applicable. Tout différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

Ce document est attaché exclusivement aux conditions générales d’utilisation du Programme.  
Il comporte la liste des partenaires du Pass Partenaires (tel que défini dans les aux conditions générales d’utilisation du Compte Client).
Cette liste est évolutive et l’indication de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. 
Dernière mise à jour le : 17 novembre 2025

I-    PARTENAIRES INTERNES 

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II-    PARTENAIRES EXTERNES

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