Conditions Générales de Ventes

Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.lahalle.com par

La société LA HALLE
Société anonyme au capital de 32 000 558 €
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 413 151 739
Dont le siège social est au 28, avenue de Flandre-75019 PARIS
N° TVA FR: 93 413 151 739
Téléphone: 0805 360 100 * du lundi au vendredi, de 9h à 19h
contact@contact-lahalle.com

Le Site est hébergé par la société Atos Worldline 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France

LA HALLE adhère à la FEVAD Fédération des Entreprises de Vente à Distance (60, rue de la Boétie, 75008 PARIS) et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

Les modalités de vente à distance

Les présentes conditions générales de vente

• Définissent les modalités de vente à distance entre LA HALLE d’une part, et toute personne physique « non commerçante » et majeure exclusivement, effectuant un achat sur le Site d’autre part.
• Écrites en langue française.
• Précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et assurent le suivi de la commande du Client.

Nos produits - la collection La Halle

Tous les produits ont leur fiche précise de renseignements : Présentation, composition et conseils d’utilisation des produits

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement LA HALLE.

Le guide d’entretien est accessible Information entretien article , ou en contactant le service clients n° : 0805 360 100 * du lundi au vendredi, de 9h à 19h et contact@contact-lahalle.com

LA HALLE s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.

Nos prix ttc hors livraison

Les prix des produits sont indiqués en euros, et TTC.
Les frais de livraison sont de 5€ par les Relais Kiala et de 6€ par So Colissimo (+4€ supplémentaires pour une livraison sur RDV à Paris entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d'1h30 du lundi au vendredi). Ces frais restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Mon compte La Halle

Pour effectuer mes achats, je crée mon compte

Il suffit de :

1 : Créer son compte client
2 : Ajouter les produits sélectionnés dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider
3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu et son mode de livraison
4 : Accéder à son compte puis confirmer les coordonnées complètes
5 : Une fois sur le récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site
6 : Choisir son mode de paiement, puis le client est redirigé vers le site sécurisé de paiement et saisir ses coordonnées bancaires

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Je reçois un email de confirmation après ma commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

• l’enregistrement de sa commande
• le détail des articles commandés et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison
• le client est informé qu’il recevra automatiquement un mail dès que sa commande sera expédiée
• le client est informé que sa carte sera débitée lorsque sa commande sera expédiée

Annulation de ma commande
Pour annuler, il est impératif de contacter le service Clients par téléphone au 0805 360 100 (appel gratuit depuis un poste fixe) dans les 90 min suivant la passation de la commande.

Archivage de ma commande
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande.

Le paiement en ligne sécurisé

J’effectue mon paiement en toute sécurité

Paiement en ligne uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée par le paiement est débité au jour de l’expédition de sa commande par LA HALLE.

Tous les achats sur lahalle.com sont protégés et sécurisés.
Les coordonnées bancaires sont cryptées et disparaissent automatiquement après règlement.

LA HALLE se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le client et d’appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaire.

Le site est protégé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 avec ATOS

Les modalités de paiement :
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son n° de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
La transaction est débitée du compte du client le jour de l’expédition de la commande.

Nos conditions de livraison

Toutes destinations en France Métropolitaine

Pour la livraison, lahalle.com vous propose :

So Colissimo domicile

Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.
Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.

So Colissimo autres options

Livraison exclusivement sur Paris, à l'adresse de son choix pour un supplément de 4 € entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d'1h30 du lundi au vendredi. Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.
Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo - les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

La livraison en Relais Kiala

Le client choisit un relais Kiala près de chez lui, de son lieu de travail, de l’école de ses enfants ou de son lieu de vacances.
Le client dispose ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour retirer son colis. Les horaires étendus de ces commerces lui permettent de le retirer tôt le matin, à la mi-journée voire en soirée ou encore le samedi. Le client a besoin de se munir de sa carte d’identité pour retirer son colis.

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Mon délai moyen de livraison est de 6 jours ouvrés

Ce délai de 6 jours ouvrés comprend :

• Le traitement des commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures.
  A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
• Les délais de transport en plus pratiqués par la Poste en So Colissimo ou par les Relais Kiala.
• Le client reçoit automatiquement un mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Après vérification de ma commande, je vérifie la conformité de mes achats

En cas de non-conformité, le Client retourne, avec le bordereau de retour, l’article non-conforme à l’adresse suivante :
LA HALLE - Unité Logistique - Service retour WEB
ZI La Malterie - Avenue Jean Monnet
36130 MONTIERCHAUME

La preuve du retour est à la charge du client.

Si un article est non conforme, je suis remboursé à 100% livraison comprise

Veuillez contacter préalablement le service Clients 0805 360 100 (appel gratuit depuis un poste fixe)

• Remboursement dans un délai de 15 jours à compter de la réception par LA HALLE des articles retournés, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
• Remboursement de l’article retourné au prix facturé, des frais de livraison et des frais de retour.

Mon droit de rétractation est de 7 jours

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le colis ne doit absolument pas être ouvert

Retour du colis par voie postale à l’adresse suivante :

LA HALLE - Unité Logistique - Service retour WEB
ZI La Malterie - Avenue Jean Monnet
36130 MONTIERCHAUME

La preuve du retour est à la charge du client.

• Remboursement de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, hors frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par LA HALLE de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Cas de retour des articles

Je dispose de 30 jours pour retourner mes articles si je ne suis pas satisfait

• Sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
• Passé ce délai,

• Soit les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
• Soit LA HALLE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

• Par dérogation à ce qui précède, ce délai est ramené à 7 jours francs pour les articles suivants :

• les articles soldés,
• les articles achetés pendant une opération de déstockage,
• les articles vendus en lot.
• les articles bonnes affaires

Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporté les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.

• Pour les cas particuliers suivants :

• la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée.
• l’offre commerciale du type « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement.

Tout article retourné sali, endommagé ou incomplet (accessoires manquants) par le Client ne sera pas repris.

• Retour du colis uniquement par voie postale (quel que soit le mode de livraison en relais Kiala ou So Colissimo), accompagné du bordereau de retour figurant au dos du bon de livraison, dûment rempli :
LA HALLE - Unité Logistique - Service retour WEB
ZI La Malterie - Avenue Jean Monnet
36130 MONTIERCHAUME

La preuve du retour est à la charge du client.

• Remboursement de l’article au prix facturé, hors frais de livraison effectué par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par LA HALLE.

Répondre à toutes vos questions

Besoin d’une information ? un conseil ? une réclamation ?
« Je peux joindre un conseiller « La halle » par mail ou par téléphone »

Le formulaire de contact permet un traitement rapide de vos questions
Pour cela cliquer sur « nous contacter ».

Le service client est également joignable par mail contact@contact-lahalle.com, ou par téléphone au 0805 360 100 * du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Vos données confidentielles

L’ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont exclusivement réservées à LA HALLE ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données. LA HALLE pourra également communiquer les données personnelles du client (n° de téléphone) pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires (Coliposte, Kiala).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande : contact@contact-lahalle.com, ou par courrier à LA HALLE – SERVICE WEB/RELATION CLIENTS – 28 AVENUE DE FLANDRE – 75019 PARIS

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de LA HALLE et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de LA HALLE est strictement interdite.

Force majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de LA HALLE sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant LA HALLE d’exécuter ses obligations contractuelles.
Sont assimilés à la force majeure les événements suivants :

• Catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
• Guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires,
• Accidents d’outillage,
• Impraticabilité des voies et moyens de communication,
• lock-out, grèves du personnel de LA HALLE ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de LA HALLE.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, LA HALLE s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, LA HALLE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.lahalle.com

LA HALLE se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Dernière date de mise à jour des conditions générales de vente : 29/11/2011.

Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Pour toute question concernant vos commandes, vous pouvez également nous contacter du lundi au vendredi, de 9h à 19h, au 0805 360 100* , en précisant votre numéro de commande.
* appel gratuit depuis un poste fixe